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SCI BACH

Active
Siren912 735 958SCI31130 BALMACréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 735 958, SCI BACH est une SCI créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé 4 rue Marcel Doret, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACH

Dénomination
SCI BACH
SIREN
912 735 958
SIRET (siège)
912 735 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27912735958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 735 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
4 RUE MARCEL DORET, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACH

L'acquisition, en état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACH

GB

GILBERT BACH

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

SB

SYLVIE BACH

Gérant

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

PC

PAULETTE CONTE

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    912 735 958 00015 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BACH ?

Le numéro SIREN de SCI BACH est 912 735 958. Le SIRET de son siège social est 912 735 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912735958.

Qui dirige SCI BACH ?

SCI BACH est dirigée par SYLVIE BACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACH ?

Le siège social de SCI BACH est situé 4 rue Marcel Doret, 31130 Balma.

SCI BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACH.

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