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SCI BACHA

Active
Siren443 476 445SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 476 445. Elle est domiciliée 12 Pl Abbe P de Porcaro, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HERMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
443 476 445
SIRET (siège)
443 476 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45443476445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 476 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 955 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
12 PL ABBE P DE PORCARO, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHA

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

SH

SEBASTIEN HERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

LH

Louise HERMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

LH

Laura HERMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    443 476 445 00012 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 443 476 445. Le SIRET de son siège social est 443 476 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443476445.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par SEBASTIEN HERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 12 Pl Abbe P de Porcaro, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

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