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SCI BACHA

Active
Siren483 168 936SCI84190 BEAUMES-DE-VENISECréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 168 936, SCI BACHA est une SCI créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée 377 Rte de Vacqueyras, 84190 Beaumes-de-Venise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHALINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHA

Dénomination
SCI BACHA
SIREN
483 168 936
SIRET (siège)
483 168 936 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27483168936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 168 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
377 RTE DE VACQUEYRAS, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHA

Location de logements

Finances de SCI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHA

PC

PIERRE CHALINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

NC

NICOLAS CHALINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

CC

CHRISTIAN CHALINE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

MB

MARIE BAREILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif

    483 168 936 00027 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHA ?

Le numéro SIREN de SCI BACHA est 483 168 936. Le SIRET de son siège social est 483 168 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483168936.

Qui dirige SCI BACHA ?

SCI BACHA est dirigée par CHRISTIAN CHALINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHA ?

Le siège social de SCI BACHA est situé 377 Rte de Vacqueyras, 84190 Beaumes-de-Venise.

SCI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHA.

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