SCI BACHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACHAS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 139 382. Son siège social est situé 19 B rue Jean Henry Laine, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACHAS
INSEE- Dénomination
- SCI BACHAS
- SIREN
- 483 139 382
- SIRET (siège)
- 483 139 382 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23483139382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 139 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 19 B RUE JEAN HENRY LAINE, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHAS
propriété gestion administration de tous les biens mobiliers et immobiliers acquisition construction réfection rénovation
Finances de SCI BACHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BACHAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
483 139 382 00020 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
483 139 382 00012 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACHAS
INPIComptes annuels de SCI BACHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2005-06-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Merlin, Michel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Merlin, Pierre
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BACHAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHAS ?
Le numéro SIREN de SCI BACHAS est 483 139 382. Le SIRET de son siège social est 483 139 382 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483139382.
Qui dirige SCI BACHAS ?
SCI BACHAS est dirigée par MICHEL MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHAS ?
Le siège social de SCI BACHAS est situé 19 B rue Jean Henry Laine, 17630 La Flotte.
SCI BACHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHAS.
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