SCI Bachasse
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Bachasse est une SCI immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 158 493. Son siège social est situé 32 RUE Dorian, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SS2E en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Bachasse
INSEE- Dénomination
- SCI Bachasse
- SIREN
- 992 158 493
- SIRET (siège)
- 992 158 493 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33992158493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 158 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 32 RUE Dorian, 42190, Charlieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Bachasse
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI Bachasse
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Bachasse
INSEESS2E
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
CROIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
EMHM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Bachasse
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CharlieuSiègeActif
992 158 493 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Bachasse
INPIComptes annuels de SCI Bachasse
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Bachasse. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Bachasse
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bachasse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Bachasse. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Bachasse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Bachasse
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI Bachasse
Quel est le numéro SIREN de SCI Bachasse ?
Le numéro SIREN de SCI Bachasse est 992 158 493. Le SIRET de son siège social est 992 158 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33992158493.
Qui dirige SCI Bachasse ?
SCI Bachasse est dirigée par SS2E, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Bachasse ?
Le siège social de SCI Bachasse est situé 32 RUE Dorian, 42190 Charlieu.
SCI Bachasse est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Bachasse est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Bachasse est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bachasse.
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