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SCI BACHE

Active
Siren419 129 416SCI40380 MONTFORT-EN-CHALOSSECréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 129 416, SCI BACHE est une SCI créée le 15 juin 1998. Elle est domiciliée 55 All de Paillas, 40380 Montfort-en-Chalosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHE

Dénomination
SCI BACHE
SIREN
419 129 416
SIRET (siège)
419 129 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55419129416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 129 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1998
Siège social
55 ALL DE PAILLAS, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHE

Location d'immeubles toutes activités en rapport avec la gestion immobilière et en particulier octroi de caution hypothécaire

Finances de SCI BACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHE

JB

JEAN-CLAUDE BACHE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif

    419 129 416 00014 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI BACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHE ?

Le numéro SIREN de SCI BACHE est 419 129 416. Le SIRET de son siège social est 419 129 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419129416.

Qui dirige SCI BACHE ?

SCI BACHE est dirigée par JEAN-CLAUDE BACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACHE ?

Le siège social de SCI BACHE est situé 55 All de Paillas, 40380 Montfort-en-Chalosse.

SCI BACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHE.

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