Checkers

SCI BACHE FERRATON

Active
Siren823 090 998SCI69440 MORNANTCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 090 998, SCI BACHE FERRATON est une SCI créée le 13 octobre 2016. Elle est domiciliée 7 RUE JEAN PALLUY 7 Rue Jean Palluy, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE ROLLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACHE FERRATON

Dénomination
SCI BACHE FERRATON
SIREN
823 090 998
SIRET (siège)
823 090 998 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72823090998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 090 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
7 RUE JEAN PALLUY 7 Rue Jean Palluy, 69440, MORNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BACHE FERRATON

Location immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BACHE FERRATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHE FERRATON

MR

MARIE ROLLIN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

LV

LAURENCE VALETTE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BACHE FERRATON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    823 090 998 00027 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 69700 BEAUVALLONFermé

    823 090 998 00019 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BACHE FERRATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHE FERRATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHE FERRATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHE FERRATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHE FERRATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACHE FERRATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHE FERRATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHE FERRATON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BACHE FERRATON

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHE FERRATON ?

Le numéro SIREN de SCI BACHE FERRATON est 823 090 998. Le SIRET de son siège social est 823 090 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72823090998.

Qui dirige SCI BACHE FERRATON ?

SCI BACHE FERRATON est dirigée par MARIE ROLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHE FERRATON ?

Le siège social de SCI BACHE FERRATON est situé 7 RUE JEAN PALLUY 7 Rue Jean Palluy, 69440 Mornant.

SCI BACHE FERRATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHE FERRATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHE FERRATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHE FERRATON.

Entreprises similaires

Même activité à Mornant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mornant

Entreprises du même secteur à Mornant

Entreprises à Mornant

Toutes les entreprises à Mornant