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SCI BACHELERIE

Active
Siren341 044 808SCI63870 ORCINESCréée le 12 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHELERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 044 808. Elle est domiciliée VILLARS Villars, 63870 Orcines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BACHELERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BACHELERIE

Dénomination
SCI BACHELERIE
SIREN
341 044 808
SIRET (siège)
341 044 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67341044808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 044 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1987
Siège social
VILLARS Villars, 63870, ORCINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELERIE

Acquisition, mise en valeur, administration de tous immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI BACHELERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELERIE

MB

MARIE BACHELERIE

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

TB

THOMAS BACHELERIE

Autre

JB

JACQUES BACHELERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

MC

MARIE-CHRISTINE CHOMILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACHELERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeActif

    341 044 808 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHELERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELERIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BACHELERIE Jacques Gérant associé : BACHELERIE Marie-Christine né(e) CHOMILIER

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI BACHELERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELERIE est 341 044 808. Le SIRET de son siège social est 341 044 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341044808.

Qui dirige SCI BACHELERIE ?

SCI BACHELERIE est dirigée par JACQUES BACHELERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHELERIE ?

Le siège social de SCI BACHELERIE est situé VILLARS Villars, 63870 Orcines.

SCI BACHELERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELERIE.

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