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SCI BACHELIER

Active
Siren327 999 017SCI31000 TOULOUSECréée le 13 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI BACHELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 999 017. Elle est domiciliée 19 Pl Bachelier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES SERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACHELIER

Dénomination
SCI BACHELIER
SIREN
327 999 017
SIRET (siège)
327 999 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60327999017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 999 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 118,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1983
Siège social
19 PL BACHELIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHELIER

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON EN VUE DE LEUR LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TTES OPERATIONS CIVILE IMMOBILIERES.

Finances de SCI BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHELIER

GS

GEORGES SERRE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1983) · 43 ans

GC

GERARD CAUSSE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1983) · 43 ans

MS

MICHEL SAGELOLI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI BACHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    327 999 017 00012 · ouvert le 21 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHELIER ?

Le numéro SIREN de SCI BACHELIER est 327 999 017. Le SIRET de son siège social est 327 999 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60327999017.

Qui dirige SCI BACHELIER ?

SCI BACHELIER est dirigée par GEORGES SERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACHELIER ?

Le siège social de SCI BACHELIER est situé 19 Pl Bachelier, 31000 Toulouse.

SCI BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHELIER.

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