SCI BACHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BACHIR est une SCI immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 818 695. Son siège social est situé 17 ALL Robert Estienne, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Lauriane Bachir en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BACHIR
INSEE- Dénomination
- SCI BACHIR
- SIREN
- 989 818 695
- SIRET (siège)
- 989 818 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44989818695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 818 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 17 ALL Robert Estienne, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACHIR
Immobilier
Finances de SCI BACHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACHIR
INSEEÉtablissements de SCI BACHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
989 818 695 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BACHIR
INPIComptes annuels de SCI BACHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02067
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2019 · N° 17/10981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-21.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-23.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-83.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-27.425
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-16.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-84.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2007 · N° 06-85.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-86.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-85.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-83.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 02-82.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-50.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2001 · N° 01-80.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-10.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-45.668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-40.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 99-11.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-82.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-83.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-86.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-19.584
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Décision du 01 avril 1997 · N° 94-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-42.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1996 · N° 95-84.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 1995 · N° 94-83.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 89-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 93-80.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACHIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-06
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BACHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BACHIR ?
Le numéro SIREN de SCI BACHIR est 989 818 695. Le SIRET de son siège social est 989 818 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44989818695.
Qui dirige SCI BACHIR ?
SCI BACHIR est dirigée par Lauriane Bachir, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACHIR ?
Le siège social de SCI BACHIR est situé 17 ALL Robert Estienne, 93190 Livry-Gargan.
SCI BACHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHIR.
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