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SCI BACHY

Active
Siren447 911 900SCI59830 BACHYCréée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 911 900, SCI BACHY est une SCI créée le 28 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Nationale, 59830 Bachy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES DUQUESNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BACHY

Dénomination
SCI BACHY
SIREN
447 911 900
SIRET (siège)
447 911 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47447911900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 911 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
64 RUE NATIONALE, 59830, BACHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACHY

Achat ensemble immobilier, sa gestion, sa location sa rénovation, sa vente.

Finances de SCI BACHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACHY

JD

JEAN-JACQUES DUQUESNE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BACHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59830 BACHYSiègeActif

    447 911 900 00010 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACHY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BACHY

Quel est le numéro SIREN de SCI BACHY ?

Le numéro SIREN de SCI BACHY est 447 911 900. Le SIRET de son siège social est 447 911 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47447911900.

Qui dirige SCI BACHY ?

SCI BACHY est dirigée par JEAN-JACQUES DUQUESNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACHY ?

Le siège social de SCI BACHY est situé 64 rue Nationale, 59830 Bachy.

SCI BACHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACHY.

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