SCI BACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 284 163, SCI BACIO est une société civile créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé 24 Che du Malgarach, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSIANE BACQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACIO
INSEE- Dénomination
- SCI BACIO
- SIREN
- 383 284 163
- SIRET (siège)
- 383 284 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383284163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 284 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 24 CHE DU MALGARACH, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACIO
Location de logements
Finances de SCI BACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACIO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
383 284 163 00011 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BACIO
INPIComptes annuels de SCI BACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACIO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CIOLINO Ollivier Marc en fonction le 18 Septembre 2018 ; Liquidateur Associé : BACQUET Josiane Jacqueline Antoinette modification le 01 Octobre 2018 ; Associé : CIOLINO Célia Aurore en fonction le 18 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CIOLINO Ollivier Marc en fonction le 18 Septembre 2018 ; Gérant Associé : BACQUET Josiane Jacqueline Antoinette en fonction le 18 Septembre 2018 ; Associé : CIOLINO Célia Aurore en fonction le 18 Septembre 2018
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BACIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BACIO ?
Le numéro SIREN de SCI BACIO est 383 284 163. Le SIRET de son siège social est 383 284 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383284163.
Qui dirige SCI BACIO ?
SCI BACIO est dirigée par JOSIANE BACQUET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACIO ?
Le siège social de SCI BACIO est situé 24 Che du Malgarach, 06300 Nice.
SCI BACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACIO.
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