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SCI BACONNET 15

Active
Siren501 665 889SCI69700 MONTAGNYCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BACONNET 15 est une SCI immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 665 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 All des Frenes zone d'Activite Commerciale du Baconne, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENAUD VENCATASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BACONNET 15

Dénomination
SCI BACONNET 15
SIREN
501 665 889
SIRET (siège)
501 665 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96501665889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 665 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
246 ALL DES FRENES ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DU BACONNE, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACONNET 15

Acquisition, gestion, exploitation, mise en location de tous droits de biens immobiliers

Finances de SCI BACONNET 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACONNET 15

VM

VALERY MERCIER

Autre

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

RV

RENAUD VENCATASSIN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BACONNET 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    501 665 889 00017 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACONNET 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACONNET 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACONNET 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACONNET 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACONNET 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BACONNET 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACONNET 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACONNET 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BACONNET 15

Quel est le numéro SIREN de SCI BACONNET 15 ?

Le numéro SIREN de SCI BACONNET 15 est 501 665 889. Le SIRET de son siège social est 501 665 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501665889.

Qui dirige SCI BACONNET 15 ?

SCI BACONNET 15 est dirigée par RENAUD VENCATASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACONNET 15 ?

Le siège social de SCI BACONNET 15 est situé 246 All des Frenes zone d'Activite Commerciale du Baconne, 69700 Montagny.

SCI BACONNET 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACONNET 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACONNET 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACONNET 15.

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