SCI BACQ-APPART

Fermée

Siren392 969 069Société civile76590 LONGUEVILLE SUR SCIERadiée le 16 octobre 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 969 069, SCI BACQ-APPART est une société civile créée le 19 novembre 1993. Son siège social est situé Manehouville, 76590 Longueville sur Scie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE LEBOURG, liquidateur. SCI BACQ-APPART a été radiée le 16 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BACQ-APPART

INSEE

Dénomination: SCI BACQ-APPART
SIREN: 392 969 069
SIRET (siège): 392 969 069 00013
N° TVA intracommunautaire: FR65392969069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 969 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 19 novembre 1993
Date de radiation: 16 octobre 2020
Siège social: MANEHOUVILLE, 76590, LONGUEVILLE SUR SCIE
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI BACQ-APPART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACQ-APPART

INSEEBODACC

PHILIPPE LEBOURG

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

SYLVIANE DE SUTTER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Sylviane, Lucie, Lydie, Marguerite LEBOURG

Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BACQ-APPART

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76590 LONGUEVILLE SUR SCIESiègeFermé
392 969 069 00013 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BACQ-APPART

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

Acte

Dépôt du 21 août 2020

Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

Acte

Conformité de SCI BACQ-APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACQ-APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BACQ-APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BACQ-APPART

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
25 août 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LEBOURG Philippe, Roger, Narcisse ; Associé indéfiniment responsable : LEBOURG Sylviane, Lucie, Lydie, Marguerite

28 février 2024radiation
Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI BACQ-APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BACQ-APPART ?

Le numéro SIREN de SCI BACQ-APPART est 392 969 069. Le SIRET de son siège social est 392 969 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392969069.

Qui dirige SCI BACQ-APPART ?

SCI BACQ-APPART est dirigée par PHILIPPE LEBOURG, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BACQ-APPART ?

Le siège social de SCI BACQ-APPART est situé Manehouville, 76590 Longueville sur Scie.

SCI BACQ-APPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BACQ-APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2020.

SCI BACQ-APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACQ-APPART.

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