SCI BACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 442 306. Son siège social est situé 26 rue Baratnau, 64160 Morlaas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BACQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BACQUE
- SIREN
- 419 442 306
- SIRET (siège)
- 419 442 306 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56419442306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 442 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 574,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 26 RUE BARATNAU, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BACQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeActif
419 442 306 00025 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACQUE
INPIComptes annuels de SCI BACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUE Frédéric, Robert
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BACQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BACQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BACQUE est 419 442 306. Le SIRET de son siège social est 419 442 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419442306.
Qui dirige SCI BACQUE ?
SCI BACQUE est dirigée par FREDERIC BACQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACQUE ?
Le siège social de SCI BACQUE est situé 26 rue Baratnau, 64160 Morlaas.
SCI BACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACQUE.
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