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SCI BACS

Active
Siren453 617 037SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BACS est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 617 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Cornot, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BACS

Dénomination
SCI BACS
SIREN
453 617 037
SIRET (siège)
453 617 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02453617037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 617 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2004
Siège social
4 RUE DU CORNOT, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BACS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPOITATION PAR BAIL ET LA VENTE

Finances de SCI BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BACS

CB

CHRISTOPHE BERNET

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    453 617 037 00016 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BACS

Quel est le numéro SIREN de SCI BACS ?

Le numéro SIREN de SCI BACS est 453 617 037. Le SIRET de son siège social est 453 617 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453617037.

Qui dirige SCI BACS ?

SCI BACS est dirigée par CHRISTOPHE BERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BACS ?

Le siège social de SCI BACS est situé 4 rue du Cornot, 70170 Port-sur-Saone.

SCI BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACS.

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