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A.P.C.S.

Active
Siren791 816 275SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 15 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 816 275, A.P.C.S. est une SCI créée le 15 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE JAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.P.C.S.

Dénomination
A.P.C.S.
SIREN
791 816 275
SIRET (siège)
791 816 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26791816275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 816 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2013
Siège social
74 RUE JEAN BOGE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.P.C.S.

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A.P.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.P.C.S.

AJ

ANNE JAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

CM

CLAIRE METADIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de A.P.C.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    791 816 275 00014 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.P.C.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Conformité de A.P.C.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.P.C.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.P.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.P.C.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur A.P.C.S.

Quel est le numéro SIREN de A.P.C.S. ?

Le numéro SIREN de A.P.C.S. est 791 816 275. Le SIRET de son siège social est 791 816 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791816275.

Qui dirige A.P.C.S. ?

A.P.C.S. est dirigée par ANNE JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.P.C.S. ?

Le siège social de A.P.C.S. est situé 74 rue Jean Boge, 70170 Port-sur-Saone.

A.P.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.P.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.P.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.P.C.S..

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