SCI BAD-1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAD-1 est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 834 042. Son siège social est situé 17 rue de l Esperance, 68130 Aspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE STOESSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAD-1
INSEE- Dénomination
- SCI BAD-1
- SIREN
- 952 834 042
- SIRET (siège)
- 952 834 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20952834042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 834 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 17 RUE DE L ESPERANCE, 68130, ASPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAD-1
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BAD-1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAD-1
INSEEÉtablissements de SCI BAD-1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ASPACHSiègeActif
952 834 042 00014 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAD-1
INPIComptes annuels de SCI BAD-1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAD-1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAD-1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAD-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAD-1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAD-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAD-1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-12
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI BAD-1
Quel est le numéro SIREN de SCI BAD-1 ?
Le numéro SIREN de SCI BAD-1 est 952 834 042. Le SIRET de son siège social est 952 834 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20952834042.
Qui dirige SCI BAD-1 ?
SCI BAD-1 est dirigée par REGINE STOESSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAD-1 ?
Le siège social de SCI BAD-1 est situé 17 rue de l Esperance, 68130 Aspach.
SCI BAD-1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAD-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAD-1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAD-1.
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