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SCI BADAOUI

Active
Siren530 708 445SCI31200 TOULOUSECréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BADAOUI est une SCI immatriculée le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 708 445. Son siège social est situé 57 av des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOUMAYA BELKHODJA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BADAOUI

Dénomination
SCI BADAOUI
SIREN
530 708 445
SIRET (siège)
530 708 445 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36530708445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 708 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
57 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADAOUI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition des associés à titre gratuit ou non de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de SCI BADAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADAOUI

MB

MORAD BADAOUI

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

SB

SOUMAYA BELKHODJA

Gérant

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BADAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    530 708 445 00024 · ouvert le 06 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADAOUI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADAOUI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADAOUI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BADAOUI

Quel est le numéro SIREN de SCI BADAOUI ?

Le numéro SIREN de SCI BADAOUI est 530 708 445. Le SIRET de son siège social est 530 708 445 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530708445.

Qui dirige SCI BADAOUI ?

SCI BADAOUI est dirigée par SOUMAYA BELKHODJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADAOUI ?

Le siège social de SCI BADAOUI est situé 57 av des Minimes, 31200 Toulouse.

SCI BADAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAOUI.

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