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SCI BADAPA

Active
Siren911 144 657SCI17100 SAINTESCréée le 09 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 144 657, SCI BADAPA est une SCI créée le 9 mars 2022. Son siège social est situé 24 Che des Sables, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PASCALE MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADAPA

Dénomination
SCI BADAPA
SIREN
911 144 657
SIRET (siège)
911 144 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76911144657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 144 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 mars 2022
Siège social
24 CHE DES SABLES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADAPA

L'acquisition, la gestion et la propriété de tout immeuble

Finances de SCI BADAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADAPA

PM

PASCALE MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

BM

BAPTISTE MOUNIER VANDERHAEGEN

Associé indéfiniment responsable

DV

DAVID VANDERHAEGEN-GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

Anciens dirigeants (2)

DV

David, Raymond VANDERHEAGEN-GILLOT

Gérant, Associé · de mars 2022 à mars 2022

PV

Pascale, Isabelle VANDERHEAGEN-GILLOT

Gérant, Associé · de mars 2022 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BADAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    911 144 657 00010 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BADAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BADAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BADAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : VANDERHAEGEN-GILLOT David, Raymond ; Gérant, Associé : MOUNIER Pascale, Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BADAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BADAPA ?

Le numéro SIREN de SCI BADAPA est 911 144 657. Le SIRET de son siège social est 911 144 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911144657.

Qui dirige SCI BADAPA ?

SCI BADAPA est dirigée par PASCALE MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADAPA ?

Le siège social de SCI BADAPA est situé 24 Che des Sables, 17100 Saintes.

SCI BADAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADAPA.