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SCI BADE

Active
Siren490 298 064SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 298 064. Elle est domiciliée Ctre Commercial Servenoble, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED DEGINNI, autre.

Fiche d'identité de SCI BADE

Dénomination
SCI BADE
SIREN
490 298 064
SIRET (siège)
490 298 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75490298064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 298 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
CTRE COMMERCIAL SERVENOBLE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADE

Acquisition, gestion, location d'immeubles à usage commercial, professionnel, individuel et habitation

Finances de SCI BADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADE

MD

MOHAMED DEGINNI

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

EB

EL BABA AHMED

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    490 298 064 00018 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BADE ?

Le numéro SIREN de SCI BADE est 490 298 064. Le SIRET de son siège social est 490 298 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490298064.

Qui dirige SCI BADE ?

SCI BADE est dirigée par MOHAMED DEGINNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADE ?

Le siège social de SCI BADE est situé Ctre Commercial Servenoble, 38090 Villefontaine.

SCI BADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADE.

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