SCI BADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 172 650, SCI BADEL est une SCI créée le 18 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SALIMA MEDGHOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BADEL
INSEE- Dénomination
- SCI BADEL
- SIREN
- 752 172 650
- SIRET (siège)
- 752 172 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75752172650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 172 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 60 RUE MICHEL RICHARD DELALANDE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADEL
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens dont la société sera propriétaire.
Finances de SCI BADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADEL
INSEEÉtablissements de SCI BADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
752 172 650 00018 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADEL
INPIComptes annuels de SCI BADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 février 2012 · N° 10/21772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-11
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BADEL ?
Le numéro SIREN de SCI BADEL est 752 172 650. Le SIRET de son siège social est 752 172 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752172650.
Qui dirige SCI BADEL ?
SCI BADEL est dirigée par SALIMA MEDGHOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADEL ?
Le siège social de SCI BADEL est situé 60 rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen.
SCI BADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADEL.
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