SCI BADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BADER est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 566 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Eugene Labiche, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BADER MOUKAOUCHAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BADER
INSEE- Dénomination
- SCI BADER
- SIREN
- 837 566 595
- SIRET (siège)
- 837 566 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60837566595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 566 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 5 ALL EUGENE LABICHE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BADER
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BADER
INSEEÉtablissements de SCI BADER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
837 566 595 00018 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BADER
INPIComptes annuels de SCI BADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/10668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 août 2025 · N° 23/08524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 10
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 16/06744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-85.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-40.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2000 · N° 99-86.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1993 · N° 92-80.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-41.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BADER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-05
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur SCI BADER
Quel est le numéro SIREN de SCI BADER ?
Le numéro SIREN de SCI BADER est 837 566 595. Le SIRET de son siège social est 837 566 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60837566595.
Qui dirige SCI BADER ?
SCI BADER est dirigée par BADER MOUKAOUCHAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BADER ?
Le siège social de SCI BADER est situé 5 All Eugene Labiche, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI BADER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADER.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-les-Valence
- KOOL CYRANO26500 Bourg-les-ValenceCA 113 k€
- 2L PARTICIPATION26500 Bourg-les-Valence
- 2SG26500 Bourg-les-Valence
- 3EME AVENUE26500 Bourg-les-Valence
- 3FPS IMMOBILIER26500 Bourg-les-Valence
- AKCO26500 Bourg-les-Valence
- ANAHID26500 Bourg-les-Valence
- AVENUE DU VERCORS26500 Bourg-les-Valence
- B C L C26500 Bourg-les-Valence
- BC4A26500 Bourg-les-Valence
