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SCI BADET

Active
Siren347 604 001SCI69330 MEYZIEUCréée le 22 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BADET est une SCI immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 604 001. Son siège social est situé 2 B av Salvador Allende Zac les Balmes Mme Badet, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Claude BADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADET

Dénomination
SCI BADET
SIREN
347 604 001
SIRET (siège)
347 604 001 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32347604001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 604 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1988
Siège social
2 B AV SALVADOR ALLENDE ZAC LES BALMES MME BADET, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADET

Gestion location acquisition propriété administration, exploitation de tous terrains et immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir

Finances de SCI BADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADET

CB

Christophe BADET

Associé indéfiniment responsable

PB

Pierre BADET

Associé indéfiniment responsable

CB

Claude BADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    347 604 001 00029 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BADET Claude André nom d'usage : BADET devient gérant. MORAND Mireille nom d'usage : BADET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI BADET

Quel est le numéro SIREN de SCI BADET ?

Le numéro SIREN de SCI BADET est 347 604 001. Le SIRET de son siège social est 347 604 001 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347604001.

Qui dirige SCI BADET ?

SCI BADET est dirigée par Claude BADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADET ?

Le siège social de SCI BADET est situé 2 B av Salvador Allende Zac les Balmes Mme Badet, 69330 Meyzieu.

SCI BADET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADET.

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