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SCI BADIANE

Active
Siren394 117 956SCI85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINECréée le 07 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
703 k€
Effectif
Non publié

SCI BADIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 117 956. Elle est domiciliée Le Maingraud, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE ROUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BADIANE

Dénomination
SCI BADIANE
SIREN
394 117 956
SIRET (siège)
394 117 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25394117956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 117 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
703 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
LE MAINGRAUD, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BADIANE

acquisition de tous immeubles le gestion et l'administration de ceux-ci

Finances de SCI BADIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BADIANE

JC

JEAN-CHARLES CLENET

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARIE CLENET

Associé indéfiniment responsable

DC

DIANE-HELENE CLENET

Associé indéfiniment responsable

HR

HELENE ROUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BADIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif

    394 117 956 00018 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BADIANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BADIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BADIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BADIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BADIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BADIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/11263

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/11263

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BADIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BADIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUILLON Hélène Chantal Marie Jeanne modification le 31 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : CLENET Diane-Hélène en fonction le 31 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : CLENET Jean-Charles en fonction le 31 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : CLENET Jean-Marie en fonction le 31 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BADIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BADIANE ?

Le numéro SIREN de SCI BADIANE est 394 117 956. Le SIRET de son siège social est 394 117 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394117956.

Qui dirige SCI BADIANE ?

SCI BADIANE est dirigée par HELENE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BADIANE ?

Le siège social de SCI BADIANE est situé Le Maingraud, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.

SCI BADIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BADIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BADIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BADIANE.