SCI BAEZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAEZA est une SCI immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 150 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Che de Campuget, 30129 Manduel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BAEZA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAEZA
INSEE- Dénomination
- SCI BAEZA
- SIREN
- 412 150 120
- SIRET (siège)
- 412 150 120 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412150120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 150 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- 241 CHE DE CAMPUGET, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAEZA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIIERS ETC...
Finances de SCI BAEZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAEZA
INSEEÉtablissements de SCI BAEZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
412 150 120 00019 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAEZA
INPIComptes annuels de SCI BAEZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAEZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAEZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2013 · N° 11/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAEZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BAEZA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAEZA ?
Le numéro SIREN de SCI BAEZA est 412 150 120. Le SIRET de son siège social est 412 150 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412150120.
Qui dirige SCI BAEZA ?
SCI BAEZA est dirigée par ERIC BAEZA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAEZA ?
Le siège social de SCI BAEZA est situé 241 Che de Campuget, 30129 Manduel.
SCI BAEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAEZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAEZA.
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