CheckersProcédures

SCI BAGARD

Active
Siren798 870 929SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

SCI BAGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 870 929. Son siège social est situé 22 rue Jacqueline Auriol, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BAGARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAGARD

Dénomination
SCI BAGARD
SIREN
798 870 929
SIRET (siège)
798 870 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43798870929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 870 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
22 RUE JACQUELINE AURIOL, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGARD

Location de logements

Finances de SCI BAGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGARD

NB

NICOLAS BAGARD

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

SB

SERGE BAGARD

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

GB

GREGORY BAGARD

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

LB

LOIC BAGARD

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BAGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    798 870 929 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BAGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAGARD est 798 870 929. Le SIRET de son siège social est 798 870 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798870929.

Qui dirige SCI BAGARD ?

SCI BAGARD est dirigée par NICOLAS BAGARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGARD ?

Le siège social de SCI BAGARD est situé 22 rue Jacqueline Auriol, 30230 Bouillargues.

SCI BAGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGARD.

Entreprises similaires

Même activité à Bouillargues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouillargues

Entreprises du même secteur à Bouillargues

Entreprises à Bouillargues

Toutes les entreprises à Bouillargues