SCI BAGASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 930 158, SCI BAGASSE est une SCI créée le 5 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 RUE Paul Bocuse ZA LA BURLIERE, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME TARANTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BAGASSE
- SIREN
- 883 930 158
- SIRET (siège)
- 883 930 158 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24883930158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 930 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2020
- Siège social
- 197 RUE Paul Bocuse ZA LA BURLIERE, 13530, Trets
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGASSE
Acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété la construction administration gestion par bail ou autrement
Finances de SCI BAGASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGASSE
INSEEÉtablissements de SCI BAGASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TretsSiègeActif
883 930 158 00034 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13530 TRETSFermé
883 930 158 00018 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGASSE
INPIComptes annuels de SCI BAGASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAGASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI BAGASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BAGASSE est 883 930 158. Le SIRET de son siège social est 883 930 158 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883930158.
Qui dirige SCI BAGASSE ?
SCI BAGASSE est dirigée par JEROME TARANTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGASSE ?
Le siège social de SCI BAGASSE est situé 197 RUE Paul Bocuse ZA LA BURLIERE, 13530 Trets.
SCI BAGASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGASSE.
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