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SCI BAGATELLE

Active
Siren800 960 585SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 960 585, SCI BAGATELLE est une SCI créée le 12 mars 2014. Elle est domiciliée 34 Imp de la Vague d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FALANGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGATELLE

Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN
800 960 585
SIRET (siège)
800 960 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95800960585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 960 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2014
Siège social
34 IMP DE LA VAGUE D'OR, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGATELLE

Gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGATELLE

JF

JEAN-BAPTISTE FALANGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

MM

MARIE MARIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

CF

CHARLES FALANGA

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

AF

ALEXANDRA FALANGA

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    800 960 585 00019 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAGATELLE est 800 960 585. Le SIRET de son siège social est 800 960 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95800960585.

Qui dirige SCI BAGATELLE ?

SCI BAGATELLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE FALANGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGATELLE ?

Le siège social de SCI BAGATELLE est situé 34 Imp de la Vague d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGATELLE.

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