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SCI BAGNARD

Active
Siren451 196 398SCI95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 11 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGNARD est une SCI immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 196 398. Elle est domiciliée 1 Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BAGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAGNARD

Dénomination
SCI BAGNARD
SIREN
451 196 398
SIRET (siège)
451 196 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87451196398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 196 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
267 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
1 DUHAMEL, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGNARD

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BAGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGNARD

TB

THIERRY BAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014

AB

ANNICK BAGNARD

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014

MB

MARIE-LAURE BAGNARD

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014

VB

VERONIQUE BAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014

ML

MARYVONNE LAROCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    451 196 398 00015 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAGNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : BAGNARD Veronique en fonction le 04 Juin 2014 Associé : BAGNARD Marie-Laure en fonction le 04 Juin 2014 Associé : BAGNARD Annick en fonction le 04 Juin 2014 Gérant Associé : BAGNARD Thierry en fonction le 04 Juin 2014 Associé : LAROCHE Maryvonne en fonction le 04 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BAGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAGNARD est 451 196 398. Le SIRET de son siège social est 451 196 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451196398.

Qui dirige SCI BAGNARD ?

SCI BAGNARD est dirigée par THIERRY BAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGNARD ?

Le siège social de SCI BAGNARD est situé 1 Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin.

SCI BAGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNARD.

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