SCI BAGNERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAGNERES est une SCI immatriculée le 26 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 941 217. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL Carite, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAGNERES
INSEE- Dénomination
- SCI BAGNERES
- SIREN
- 418 941 217
- SIRET (siège)
- 418 941 217 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418941217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 941 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BAGNERES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BAGNERES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Bagneres du Luchon (haute Garonne) 43 avenue Foch - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BAGNERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGNERES
INSEEBODACCGérant
FINANCIERE BREVAL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGNERES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
418 941 217 00048 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
418 941 217 00014 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
418 941 217 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
418 941 217 00030 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGNERES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAGNERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGNERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNERES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGNERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGNERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI BAGNERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNERES ?
Le numéro SIREN de SCI BAGNERES est 418 941 217. Le SIRET de son siège social est 418 941 217 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418941217.
Qui dirige SCI BAGNERES ?
SCI BAGNERES est dirigée par MICHEL Carite, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGNERES ?
Le siège social de SCI BAGNERES est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
SCI BAGNERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGNERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGNERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNERES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€