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SCI BAGNOLET

Active
Siren479 684 490SCI31100 TOULOUSECréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAGNOLET est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 684 490. Son siège social est situé 3 rue Jacques Cartier, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN COSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAGNOLET

Dénomination
SCI BAGNOLET
SIREN
479 684 490
SIRET (siège)
479 684 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88479684490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 684 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
3 RUE JACQUES CARTIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAGNOLET

Achat location gestion de tous immeubles.

Finances de SCI BAGNOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAGNOLET

CC

CHRISTOPHE COSTE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

CC

CHRISTIAN COSTE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

JG

JOSETTE GARRETTA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BAGNOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    479 684 490 00010 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAGNOLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAGNOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGNOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAGNOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGNOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAGNOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAGNOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAGNOLET ?

Le numéro SIREN de SCI BAGNOLET est 479 684 490. Le SIRET de son siège social est 479 684 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479684490.

Qui dirige SCI BAGNOLET ?

SCI BAGNOLET est dirigée par CHRISTIAN COSTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAGNOLET ?

Le siège social de SCI BAGNOLET est situé 3 rue Jacques Cartier, 31100 Toulouse.

SCI BAGNOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAGNOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGNOLET.

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