SCI BAGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 006 822, SCI BAGS est une SCI créée le 21 juin 2016. Son siège social est situé 500 Che des Bonfillons, 13560 Senas. SCI BAGS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE CEBRARIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAGS
INSEE- Dénomination
- SCI BAGS
- SIREN
- 821 006 822
- SIRET (siège)
- 821 006 822 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67821006822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 006 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 500 CHE DES BONFILLONS, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BAGS
L'acquisition et la vente exceptionnelle d'immeubles et la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location.
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Finances de SCI BAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
821 006 822 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024007656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/50592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02379
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05055
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05054
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Guillaume, Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Stéphanie, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : FABRE Amélie, Marie, Christine ; Associé indéfiniment responsable : FABRE Bastien, Fabien, Jérome
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BAGS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGS ?
Le numéro SIREN de SCI BAGS est 821 006 822. Le SIRET de son siège social est 821 006 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821006822.
Qui dirige SCI BAGS ?
SCI BAGS est dirigée par STEPHANIE CEBRARIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGS ?
Le siège social de SCI BAGS est situé 500 Che des Bonfillons, 13560 Senas.
SCI BAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGS.
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