SCI BAHAMAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 743 976, SCI BAHAMAS est une SCI créée le 5 septembre 2005. Son siège social est situé Rte de la Sainte Baume le Collet Redon, 83860 Nans-les-Pins. SCI BAHAMAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RAYMOND GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAHAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BAHAMAS
- SIREN
- 419 743 976
- SIRET (siège)
- 419 743 976 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56419743976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 743 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- RTE DE LA SAINTE BAUME LE COLLET REDON, 83860, NANS-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHAMAS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BAHAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHAMAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BAHAMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif
419 743 976 00021 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
419 743 976 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BAHAMAS
INPIConformité de SCI BAHAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHAMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-18.182
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Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/08061
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05257
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/34364
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-21.430
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02807
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56843
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 10/02421
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-21.881
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAHAMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BAHAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BAHAMAS est 419 743 976. Le SIRET de son siège social est 419 743 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419743976.
Qui dirige SCI BAHAMAS ?
SCI BAHAMAS est dirigée par RAYMOND GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHAMAS ?
Le siège social de SCI BAHAMAS est situé Rte de la Sainte Baume le Collet Redon, 83860 Nans-les-Pins.
SCI BAHAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHAMAS.
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