SCI BAHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAHIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 527 973. Elle est domiciliée ZA DU PERRIER Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE LORIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAHIA
INSEE- Dénomination
- SCI BAHIA
- SIREN
- 443 527 973
- SIRET (siège)
- 443 527 973 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443527973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 527 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- ZA DU PERRIER Veyrins-Thuellin, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHIA
ACQUISITION LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINSITRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIER
Finances de SCI BAHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LORIE Claudine nom d'usage : LORIE devient gérant VARGOZ
VARGOZ Denis nom d'usage · de septembre 2015 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAHIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
443 527 973 00020 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
- 38510 VEZERONCE-CURTINFermé
443 527 973 00012 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAHIA
INPIComptes annuels de SCI BAHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00710
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06394
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05069
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01898
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05883
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04956
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00498
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
LORIE Claudine nom d'usage : LORIE n'est plus gérant. LORIE Claudine nom d'usage : LORIE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VARGOZ Denis nom d'usage : VARGOZ n'est plus gérant. LORIE Claudine nom d'usage : LORIE devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?
Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 443 527 973. Le SIRET de son siège social est 443 527 973 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443527973.
Qui dirige SCI BAHIA ?
SCI BAHIA est dirigée par CLAUDINE LORIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?
Le siège social de SCI BAHIA est situé ZA DU PERRIER Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.
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