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SCI BAHIA

Active
Siren824 686 414SCI83400 HYERESCréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 686 414, SCI BAHIA est une SCI créée le 3 janvier 2017. Elle est domiciliée 672 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMON MASSAFERRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAHIA

Dénomination
SCI BAHIA
SIREN
824 686 414
SIRET (siège)
824 686 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49824686414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 686 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
672 CHE DU FENOUILLET, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAHIA

L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI BAHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAHIA

SM

SIMON MASSAFERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

PM

PIERRE-ARMAND MASSAFERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    824 686 414 00015 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAHIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAHIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : MASSAFERRO Pierre-Armand modification le 15 Mai 2017 ; Gérant Associé : MASSAFERRO Simon modification le 05 Juillet 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI BAHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAHIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAHIA est 824 686 414. Le SIRET de son siège social est 824 686 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49824686414.

Qui dirige SCI BAHIA ?

SCI BAHIA est dirigée par SIMON MASSAFERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAHIA ?

Le siège social de SCI BAHIA est situé 672 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres.

SCI BAHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHIA.

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