SCI BAHU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 120 743, SCI BAHU est une SCI créée le 20 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Chenes Verts, 30210 Collias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOELLE BALLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAHU
INSEE- Dénomination
- SCI BAHU
- SIREN
- 834 120 743
- SIRET (siège)
- 834 120 743 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85834120743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 120 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 5 IMP DES CHENES VERTS, 30210, COLLIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAHU
Acquisition, la gestion d'immeuble et toute opérations se rapprochant de près ou de loin à cet objet.
Finances de SCI BAHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAHU
INSEEÉtablissements de SCI BAHU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 COLLIASSiègeActif
834 120 743 00010 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAHU
INPIComptes annuels de SCI BAHU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAHU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025004397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025003812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2019 · N° 19/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAHU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-09
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BAHU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAHU ?
Le numéro SIREN de SCI BAHU est 834 120 743. Le SIRET de son siège social est 834 120 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834120743.
Qui dirige SCI BAHU ?
SCI BAHU est dirigée par NOELLE BALLAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAHU ?
Le siège social de SCI BAHU est situé 5 Imp des Chenes Verts, 30210 Collias.
SCI BAHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAHU.
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