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SCI BAIA

Active
Siren980 038 939SCI17260 VirolletCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 038 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE de Gémozac, 17260 Virollet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE TOURTELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAIA

Dénomination
SCI BAIA
SIREN
980 038 939
SIRET (siège)
980 038 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75980038939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 038 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
16 RTE de Gémozac, 17260, Virollet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIA

La société a pour objet la propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIA

BT

BAPTISTE TOURTELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

AR

AXELLE RAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 VirolletSiègeActif

    980 038 939 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAIA est 980 038 939. Le SIRET de son siège social est 980 038 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75980038939.

Qui dirige SCI BAIA ?

SCI BAIA est dirigée par BAPTISTE TOURTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIA ?

Le siège social de SCI BAIA est situé 16 RTE de Gémozac, 17260 Virollet.

SCI BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIA.

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