SCI BAIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BAIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 179 771. Elle est domiciliée 3 Rte de Lyon, 25440 Quingey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SO'ANNE HOLDING, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAIER
INSEE- Dénomination
- SCI BAIER
- SIREN
- 819 179 771
- SIRET (siège)
- 819 179 771 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93819179771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 179 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2016
- Siège social
- 3 RTE DE LYON, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAIER
INSEESO'ANNE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BAIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeActif
819 179 771 00020 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
- 25440 CHARNAYFermé
819 179 771 00012 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAIER
INPIComptes annuels de SCI BAIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024006758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023000231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024012236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2022J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024007182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024009613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023018852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025003939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024009522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024002602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- création
Date d'effet : 09 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI BAIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BAIER ?
Le numéro SIREN de SCI BAIER est 819 179 771. Le SIRET de son siège social est 819 179 771 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819179771.
Qui dirige SCI BAIER ?
SCI BAIER est dirigée par SO'ANNE HOLDING, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BAIER ?
Le siège social de SCI BAIER est situé 3 Rte de Lyon, 25440 Quingey.
SCI BAIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIER.
Entreprises similaires
Même activité à Quingey
