CheckersLiquidations

SCI BAIETAS

Active
Siren921 344 701SCI26260 CLERIEUXCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BAIETAS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 344 701. Son siège social est situé 125 Imp des Grives, 26260 Clerieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN PONSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAIETAS

Dénomination
SCI BAIETAS
SIREN
921 344 701
SIRET (siège)
921 344 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06921344701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 344 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
125 IMP DES GRIVES, 26260, CLERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIETAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admininstration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BAIETAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIETAS

SP

SEBASTIEN PONSOT

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

ET

ELODIE THERY

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BAIETAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CLERIEUXSiègeActif

    921 344 701 00013 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAIETAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIETAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIETAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIETAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIETAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAIETAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIETAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIETAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-19

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BAIETAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIETAS ?

Le numéro SIREN de SCI BAIETAS est 921 344 701. Le SIRET de son siège social est 921 344 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06921344701.

Qui dirige SCI BAIETAS ?

SCI BAIETAS est dirigée par SEBASTIEN PONSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIETAS ?

Le siège social de SCI BAIETAS est situé 125 Imp des Grives, 26260 Clerieux.

SCI BAIETAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIETAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIETAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIETAS.

Entreprises similaires

Même activité à Clerieux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Clerieux

Entreprises du même secteur à Clerieux

Entreprises à Clerieux

Toutes les entreprises à Clerieux