SCI JEPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 646 565, SCI JEPP est une SCI créée le 8 janvier 2016. Son siège social est situé 1875 Rte des Collines, 26260 Clerieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BONIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEPP
INSEE- Dénomination
- SCI JEPP
- SIREN
- 817 646 565
- SIRET (siège)
- 817 646 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21817646565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 646 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 1875 RTE DES COLLINES, 26260, CLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPP
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI JEPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPP
INSEEÉtablissements de SCI JEPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CLERIEUXSiègeActif
817 646 565 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEPP
INPIComptes annuels de SCI JEPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025002059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 décembre 2024 · N° 20/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI JEPP
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPP ?
Le numéro SIREN de SCI JEPP est 817 646 565. Le SIRET de son siège social est 817 646 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817646565.
Qui dirige SCI JEPP ?
SCI JEPP est dirigée par PATRICK BONIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEPP ?
Le siège social de SCI JEPP est situé 1875 Rte des Collines, 26260 Clerieux.
SCI JEPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPP.
Entreprises similaires
Même activité à Clerieux