SCI BAIL-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAIL-IMMO est une SCI immatriculée le 20 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 843 954. Elle est domiciliée 17 rue Jean Bizet la Malmaison, 89400 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAIL-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BAIL-IMMO
- SIREN
- 504 843 954
- SIRET (siège)
- 504 843 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504843954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 843 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 137 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 17 RUE JEAN BIZET LA MALMAISON, 89400, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAIL-IMMO
Location d'appartements et de locaux à usage d'habitation et ou professionnel
Finances de SCI BAIL-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAIL-IMMO
INSEEMETALBLOC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BAIL-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 ORMOYSiègeActif
504 843 954 00018 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAIL-IMMO
INPIComptes annuels de SCI BAIL-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAIL-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIL-IMMO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-12.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAIL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAIL-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BAIL-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BAIL-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BAIL-IMMO est 504 843 954. Le SIRET de son siège social est 504 843 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504843954.
Qui dirige SCI BAIL-IMMO ?
SCI BAIL-IMMO est dirigée par GILBERT BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAIL-IMMO ?
Le siège social de SCI BAIL-IMMO est situé 17 rue Jean Bizet la Malmaison, 89400 Ormoy.
SCI BAIL-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAIL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAIL-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIL-IMMO.
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