SCI BAILLE TACUSSEL

Active

Siren394 802 722SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 août 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 123 k€
Effectif: Non publié

SCI BAILLE TACUSSEL est une SCI immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 394 802 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Crs Gambetta residence la Tour d'Aygosi Bat 29, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE TACUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLE TACUSSEL

INSEE

Dénomination: SCI BAILLE TACUSSEL
SIREN: 394 802 722
SIRET (siège): 394 802 722 00022
N° TVA intracommunautaire: FR57394802722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 802 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 122 721,46 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 août 2022
Siège social: 69 CRS GAMBETTA RESIDENCE LA TOUR D'AYGOSI BAT 29, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BAILLE TACUSSEL

Achat, administration de tous biens immobiliers, prise de droit au bail, location et toutes opérations financières permettant l'acquisition et l'aménagement de ces biens et toutes opérations financières se rapportant audit objet.

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Finances de SCI BAILLE TACUSSEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLE TACUSSEL

INSEE

FREDERIC TACUSSEL

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

PHILIPPE TACUSSEL

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

SOPHIE TACUSSEL

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

RENE TACUSSEL

Gérant

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAILLE TACUSSEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
394 802 722 00022 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
13005 MARSEILLEFermé
394 802 722 00014 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLE TACUSSEL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

Acte

Dépôt du 12 août 2022

Acte

Dépôt du 20 février 1998

Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

Acte

Dépôt du 21 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SCI BAILLE TACUSSEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLE TACUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLE TACUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLE TACUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLE TACUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLE TACUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLE TACUSSEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2021-01-18

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BAILLE TACUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLE TACUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLE TACUSSEL est 394 802 722. Le SIRET de son siège social est 394 802 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394802722.

Qui dirige SCI BAILLE TACUSSEL ?

SCI BAILLE TACUSSEL est dirigée par RENE TACUSSEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLE TACUSSEL ?

Le siège social de SCI BAILLE TACUSSEL est situé 69 Crs Gambetta residence la Tour d'Aygosi Bat 29, 13100 Aix-en-Provence.