CheckersLiquidations

SCI BAILLELY

Active
Siren539 206 011SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 206 011, SCI BAILLELY est une SCI créée le 18 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Stade, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BAILLELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLELY

Dénomination
SCI BAILLELY
SIREN
539 206 011
SIRET (siège)
539 206 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67539206011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 206 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
20 RUE DU STADE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLELY

Gestion immobilière

Finances de SCI BAILLELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLELY

PB

PASCAL BAILLELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

NP

NOELLE PARIZOT

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BAILLELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    539 206 011 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLELY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BAILLELY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLELY ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLELY est 539 206 011. Le SIRET de son siège social est 539 206 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539206011.

Qui dirige SCI BAILLELY ?

SCI BAILLELY est dirigée par PASCAL BAILLELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLELY ?

Le siège social de SCI BAILLELY est situé 20 rue du Stade, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI BAILLELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLELY.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon