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SCI BAILLEUX

Active
Siren823 414 263SCI77130 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 414 263. Elle est domiciliée 4 Che des Sables, 77130 Saint-Germain-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER BAILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUX

Dénomination
SCI BAILLEUX
SIREN
823 414 263
SIRET (siège)
823 414 263 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61823414263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 414 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
4 CHE DES SABLES, 77130, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUX

Acquisition, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BAILLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUX

XB

XAVIER BAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

SL

SANDRINE LAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BAILLEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    823 414 263 00025 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALFermé

    823 414 263 00017 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLEUX Xavier Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLEUX Sandrine Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-08

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUX ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUX est 823 414 263. Le SIRET de son siège social est 823 414 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823414263.

Qui dirige SCI BAILLEUX ?

SCI BAILLEUX est dirigée par XAVIER BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUX ?

Le siège social de SCI BAILLEUX est situé 4 Che des Sables, 77130 Saint-Germain-Laval.

SCI BAILLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUX.

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