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SCI DTCE

Active
Siren819 145 327SCI77130 SAINT-GERMAIN-LAVALCréée le 17 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI DTCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 145 327. Elle est domiciliée 27 rue de Merlange, 77130 Saint-Germain-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NABIL AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DTCE

Dénomination
SCI DTCE
SIREN
819 145 327
SIRET (siège)
819 145 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66819145327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 145 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2016
Siège social
27 RUE DE MERLANGE, 77130, SAINT-GERMAIN-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DTCE

Acquisition, propriété, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DTCE

NA

NABIL AHMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

H

HOLDING AHMED NABIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DTCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeActif

    819 145 327 00014 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DTCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DTCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DTCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-07

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DTCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DTCE ?

Le numéro SIREN de SCI DTCE est 819 145 327. Le SIRET de son siège social est 819 145 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66819145327.

Qui dirige SCI DTCE ?

SCI DTCE est dirigée par NABIL AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DTCE ?

Le siège social de SCI DTCE est situé 27 rue de Merlange, 77130 Saint-Germain-Laval.

SCI DTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DTCE.

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