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SCI BAILLOU

Active
Siren914 027 024SCI47400 TONNEINSCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 027 024, SCI BAILLOU est une SCI créée le 31 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean-Jaures, 47400 Tonneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LOUBATERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLOU

Dénomination
SCI BAILLOU
SIREN
914 027 024
SIRET (siège)
914 027 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15914027024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 027 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
PL JEAN-JAURES, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLOU

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI BAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLOU

CB

CELINE BAILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

PL

PASCAL LOUBATERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAILLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    914 027 024 00019 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BAILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLOU est 914 027 024. Le SIRET de son siège social est 914 027 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914027024.

Qui dirige SCI BAILLOU ?

SCI BAILLOU est dirigée par PASCAL LOUBATERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLOU ?

Le siège social de SCI BAILLOU est situé Pl Jean-Jaures, 47400 Tonneins.

SCI BAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLOU.

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