SCI BAILLY 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLY 17 est une SCI immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 133 564. Son siège social est situé 104 rue Monge, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE BAILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAILLY 17
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLY 17
- SIREN
- 379 133 564
- SIRET (siège)
- 379 133 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379133564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 133 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- 104 RUE MONGE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLY 17
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BAILLY 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLY 17
INSEEÉtablissements de SCI BAILLY 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
379 133 564 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLY 17
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAILLY 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLY 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLY 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLY 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLY 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLY 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLY 17
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BAILLY 17
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLY 17 ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLY 17 est 379 133 564. Le SIRET de son siège social est 379 133 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379133564.
Qui dirige SCI BAILLY 17 ?
SCI BAILLY 17 est dirigée par COLETTE BAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAILLY 17 ?
Le siège social de SCI BAILLY 17 est situé 104 rue Monge, 21000 Dijon.
SCI BAILLY 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLY 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLY 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLY 17.
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