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SCI BAILLY CLEMENT

Active
Siren347 507 816Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 13 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 507 816, SCI BAILLY CLEMENT est une société civile créée le 13 juillet 1988. Elle est domiciliée 21 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCOISE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLY CLEMENT

Dénomination
SCI BAILLY CLEMENT
SIREN
347 507 816
SIRET (siège)
347 507 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52347507816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 507 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
21 BD DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLY CLEMENT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE'S TEXTES EN VIGUEUR

Finances de SCI BAILLY CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLY CLEMENT

FC

FRANCOISE CLEMENT

Gérant

Établissements de SCI BAILLY CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    347 507 816 00010 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BAILLY CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLY CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLY CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLY CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLY CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLY CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLY CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLY CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BAILLY COMTE Françoise, Louise, Emilienne né(e) CLEMENT

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI BAILLY CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLY CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLY CLEMENT est 347 507 816. Le SIRET de son siège social est 347 507 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347507816.

Qui dirige SCI BAILLY CLEMENT ?

SCI BAILLY CLEMENT est dirigée par FRANCOISE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAILLY CLEMENT ?

Le siège social de SCI BAILLY CLEMENT est situé 21 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI BAILLY CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLY CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLY CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLY CLEMENT.

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