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SCI BAINEM

Active
Siren353 584 741SCI74220 LA CLUSAZCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BAINEM est une SCI immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 584 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 476 Rte du Nant, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC RUPHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAINEM

Dénomination
SCI BAINEM
SIREN
353 584 741
SIRET (siège)
353 584 741 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65353584741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 584 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1990
Siège social
476 RTE DU NANT, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAINEM

Propriété, administration, gestion et exploitation de biens immobiliers apportes à la société, construits ou acquis par elle.

Finances de SCI BAINEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAINEM

JR

JEAN-LUC RUPHY

Gérant

SR

STEPHANIE RUPHY

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

SS

SIMONE SEBAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant RUPHY

RUPHY Jules nom d'usage · de février 2016 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAINEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    353 584 741 00014 · ouvert le 09 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAINEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAINEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAINEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAINEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAINEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAINEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RUPHY Jean-Luc nom d'usage : RUPHY devient gérant. RUPHY Stéphanie nom d'usage : RUPHY devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RUPHY Jules nom d'usage : RUPHY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BAINEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINEM ?

Le numéro SIREN de SCI BAINEM est 353 584 741. Le SIRET de son siège social est 353 584 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353584741.

Qui dirige SCI BAINEM ?

SCI BAINEM est dirigée par JEAN-LUC RUPHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAINEM ?

Le siège social de SCI BAINEM est situé 476 Rte du Nant, 74220 La Clusaz.

SCI BAINEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINEM.

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